De nouveaux statuts pour le SDE22
Ce projet de révision des statuts a été présenté en 2025 aux délégués des communes à l’occasion des réunions de Collège en territoire. Il a ensuite été approuvé par les élus du SDE22 lors du Comité Syndical de juillet 2025.
Les conseils municipaux et communautaires ont ensuite approuvé de manière concordante le projet de statuts.
Les nouveaux statuts du SDE22 ont été définitivement approuvés lors du Comité Syndical du 7 novembre 2025 puis envoyés à la préfecture. L’arrêté préfectoral a été publié le 9 janvier 2026.
Les élus et les services du SDE22 ont engagé cette réforme statutaire avec plusieurs objectifs :
- S’adapter à la réglementation en évolution sur les aspects « énergie »
- Clarifier l’articulation des compétences et des activités du SDE22
- Rendre le document plus compréhensible
- Adapter le périmètre des Collèges à ceux des EPCI
- Mieux intégrer les évolutions et attentes des collectivités costarmoricaines.
Ces nouveaux statuts sont entrés en vigueur au lendemain du deuxième tour des élections municipales.